Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Ces conditions générales de vente (CGV) encadrent la souscription et l'utilisation des services d'AppWire : la plateforme de suivi de la visibilité dans les assistants IA (formules Essentiel, Pro et Agence), les scans supplémentaires et l'offre Accompagnement.

Elles s'appliquent à toute souscription faite sur appwire.net ou depuis l'espace client. En créant un compte ou en choisissant une formule, le client les accepte. La version applicable est celle en ligne au jour de la souscription.

Vendeur: AppWire, nom commercial de Julien Lajardie EI
SIRET: 989 623 566 00019
Adresse: Limoges, France
Contact: contact@appwire.net · 06 77 28 28 58
TVA: TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Clients professionnels

Les services sont réservés aux professionnels : entreprises, indépendants, associations et collectivités qui agissent pour les besoins de leur activité. En souscrivant, le client déclare agir en cette qualité. Les règles du Code de la consommation propres aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.

3. Description des services

La plateforme pose régulièrement à plusieurs modèles d'IA les questions que se posent les clients du client, relève si son entreprise est citée, vérifie des éléments techniques de son site et propose des actions pour améliorer sa visibilité. Selon la formule, les résultats sont aussi accessibles depuis un agent IA, par le serveur MCP d'AppWire.

Le contenu de chaque formule (nombre de sites, de questions suivies et d'utilisateurs, fréquence des scans, suivi des concurrents, accès MCP) est celui décrit sur la page Tarifs et dans l'espace client au moment de la souscription.

Les réponses des assistants IA varient selon le moment, la formulation de la question et l'assistant interrogé. Les mesures d'AppWire sont des constats à une date donnée. AppWire ne contrôle pas les assistants IA et ne garantit ni une citation, ni un classement, ni un nombre de clients. AppWire est tenu d'une obligation de moyens.

L'offre Accompagnement fait l'objet d'un devis qui précise les prestations, le prix, la durée et les modalités de paiement. En cas de contradiction, le devis accepté prévaut sur ces CGV.

4. Essai gratuit de 14 jours

Le premier abonnement d'une entreprise commence par 14 jours d'essai gratuit. Une carte bancaire est demandée au départ, mais rien n'est prélevé pendant l'essai.
Pendant l'essai, le premier scan du site est inclus. Les scans suivants demandent un abonnement payant.
Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement devient payant automatiquement : le premier prélèvement a lieu à la fin des 14 jours, puis chaque mois ou chaque année à la même date, selon la périodicité choisie. Cette date est indiquée avant la validation et dans les Réglages de l'espace client.
Une résiliation faite pendant l'essai prend effet à la fin de l'essai, sans aucun prélèvement.
L'essai est accordé une seule fois par entreprise.

5. Prix et paiement

Les prix sont en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI) : Essentiel 49 € par mois, Pro 149 € par mois, Agence 399 € par mois. Chaque formule existe aussi à l'année, au prix de 10 mois : Essentiel 490 €, Pro 1 490 €, Agence 3 990 € par an. Le scan supplémentaire coûte 4,99 € l'unité ou 19,99 € les 5. L'Accompagnement est sur devis.

Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe. AppWire n'a jamais accès aux numéros de carte. Les abonnements sont payables d'avance, chaque mois ou chaque année selon la périodicité choisie. Les factures sont disponibles dans l'espace client, rubrique Réglages.

AppWire peut faire évoluer ses prix. Pour un abonnement en cours, un nouveau prix ne s'applique qu'après un préavis de 30 jours par e-mail. Le client peut résilier avant son entrée en vigueur.

6. Durée, changement de formule et résiliation

L'abonnement est mensuel ou annuel, au choix du client. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée.
Le client peut résilier à tout moment dans Réglages, rubrique Formules. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (le mois, ou l'année pour un abonnement annuel), ou à la fin de l'essai. L'accès reste ouvert jusque-là. Une période commencée n'est pas remboursée.
Tant qu'elle n'a pas pris effet, la résiliation peut être annulée depuis la même page.
Le client peut changer de formule à tout moment. Le changement s'applique immédiatement et la différence de prix, en plus ou en moins, est calculée au prorata sur la facture suivante.
Le client peut aussi passer du mensuel à l'annuel, ou l'inverse. En dehors de l'essai, la nouvelle période est facturée tout de suite, déduction faite de la part non utilisée de la précédente.

7. Scans supplémentaires

En plus des scans planifiés, un abonné peut lancer un scan manuel en utilisant un crédit. Les crédits s'achètent à l'unité ou par lot depuis l'espace client. Ils restent utilisables tant que l'abonnement est actif et ne sont ni remboursables, ni convertibles en argent. Un crédit utilisé pour un scan qui échoue est rendu automatiquement. L'offre Accompagnement inclut les scans manuels.

8. Impayés

Si un prélèvement échoue, le paiement est représenté automatiquement pendant quelques jours et l'accès est maintenu. Si la somme reste impayée, l'abonnement est résilié et l'accès suspendu.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute somme impayée à son échéance entraîne des pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

9. Obligations du client

Donner des informations exactes, et n'ajouter que des sites qu'il exploite ou pour lesquels il a l'accord de l'exploitant.
Garder confidentiels ses identifiants, ses clés d'API et ses accès MCP. Il répond de leur utilisation.
Ne pas utiliser le service de façon illicite, ne pas chercher à le perturber, à en extraire massivement les données ni à le revendre. La formule Agence permet de suivre les sites de ses propres clients ; l'agence répond alors des accès qu'elle leur ouvre.
Le client reste seul responsable des modifications apportées à son site, y compris quand un agent IA les fait par le serveur MCP.

En cas de manquement grave (impayé, usage illicite, atteinte à la sécurité du service), AppWire peut suspendre l'accès, puis résilier l'abonnement si le manquement persiste 8 jours après une mise en demeure par e-mail.

10. Disponibilité et responsabilité

AppWire fait de son mieux pour que le service reste accessible, mais peut l'interrompre pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire (hébergement, assistants IA, paiement). Ces interruptions ne donnent pas droit à indemnité.

AppWire ne répond que des dommages directs et prouvés causés par un manquement à ses obligations. Les dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image, sont exclus. La responsabilité totale d'AppWire est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 mois précédant le fait qui l'engage. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

11. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, ses textes et ses méthodes restent la propriété d'AppWire. L'abonnement donne un droit d'usage non exclusif et non transférable, pour sa durée.

Le client garde tous ses droits sur ses contenus. Les textes rédigés par la plateforme pour lui (brouillons de pages, réponses aux questions) peuvent être librement utilisés, modifiés et publiés par le client.

12. Données personnelles

La politique de confidentialité décrit les données qu'AppWire traite pour son propre compte.

Quand le client confie des données personnelles à la plateforme, par exemple en invitant des collaborateurs ou ses propres clients, AppWire agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. AppWire traite alors ces données uniquement pour fournir le service et selon les instructions du client. Les personnes qui y ont accès sont tenues à la confidentialité, et seuls les prestataires listés dans la politique de confidentialité interviennent. AppWire protège ces données par des mesures de sécurité adaptées, aide le client à répondre aux demandes des personnes concernées et le prévient sans délai de toute violation de données. À la fin du contrat, AppWire supprime ou restitue ces données, au choix du client.

13. Modification des CGV

AppWire peut faire évoluer ces CGV. Les abonnés sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version, et peuvent résilier d'ici là.

14. Droit applicable et litiges

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, le client écrit d'abord à contact@appwire.net pour chercher une solution amiable. Sans accord dans les 30 jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Limoges.